Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité homologué afin de prévenir les risques de noyade, notamment des jeunes enfants.

Où en est-on?

Avant de parler de la réglementation, rappelons qu’il existe 2 éléments fondamentaux :

• La protection active
• La protection passive

LA PROTECTION ACTIVE

En dehors de la surveillance évidente d’un enfant par un adulte lorsqu’il est près de la piscine, divers moyens existent aussi pour assurer d’une manière active cette protection de l’enfant.

- Le maillot de bain flottant

Il intègre des flotteurs, c’est le maillot bouée ou avec un rembourrage flottant du maillot (presqu’invisible). Ces flotteurs étant directement intégrés au maillot de bain, li n’y a pas de risque qu’ils se dégonflent ou que l’enfant les retire.

- Les brassards
Autre dispositif flottant, mais malheureusement, indisposant souvent l’enfant, il ne les garde pas longtemps, sauf lorsqu’il est dans l’eau avec un adulte.

- Les objets flottants sur la piscine

Ne pas laisser flotter dans l’eau tout ce qui peut attirer des enfants : fauteuil, ballon ou tapis flottant. En voulant les prendre, l’enfant risque de tomber à l’eau. Il en est de même pour les fameux thermomètres aux figurines symboliques, très attractives. Si la piscine dispose d’une couverture thermique flottante à bulles, la retirer la journée. En effet, il est arrivé des accidents avec des petits enfants qui croyaient pouvoir marcher dessus!

- Le cercle de sauvetage

On trouve dans le commerce (Astral, ...) cet équipement en acier inox qui se branche sur un manche télescopique. Toute piscine féquentée par des enfants qui ne savent pas nager devrait en permanence avoir près du bassin ce système original et très efficace, raccordé en permanence sur un manche télescopique.

- Le bracelet de sécurité

Il est à la fois une sécurité active et passive. En effet, s’il ne répond pas à la norme en vigueur NF P90307-1 sur les alarmes, c’est un complément remarquable pur la protection des enfants. Il comprend une centrale de gestion avec sirène intégrée et des bracelets montre. La sirène se déclenche en cas de chute dans le bassin d’un enfant équipé.

LA PROTECTION PASSIVE

Depuis la loi du 3 janvier 2003 et les décrets qui ont suivi pour les piscines familiales ainsi que celles de collectivités privées de plein air (campings, hôtels, résidences,...), les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées d’un dispositif de protection normalisé. Pour les piscines hors-sol, pour l’instant, cette règlementation ne les concerne pas.

Cette loi est destinée à la protection des enfants de moins de 5 ans. Les normes ont été conçues dans cet esprit là.

4 Familles d’équipement concernent ce dispositif de protection :

• La barrière de protection a pour but d’empêcher le passage, de résister aux actions d’ouverture et de ne pas provoquer de blessures à un enfant de moins de 5 ans.
• La couverture de sécurité doit empêcher l’immersion involontaire et ne pas provoquer de blessures à un enfant de moins de 5 ans. Elle doit également résister au franchissement d’un adulte.
• L’abri veillera à rendre le bassin inaccessible à un enfant de moins de 5 ans lorsque l’abri est fermé et ne devra pas le blesser.
• L’alarme a pour but d’empêcher l’accès au bassin ou de prévenir la noyade par immersion suivant le type de matériel. L’alerte déclenche alors une puissante sirène. Pour être conforme, les commandes d’activation et de désactivation doivent être hors de portée des enfants de moins de 5 ans.

Distinction entre piscine de collectivités privées et celles de collectivités publiques

Les collectivités publiques (extérieures et intérieures) ont une obligation de service. Elles doivent donc entre autres assurer une surveillance permanente par la présence d’un Maître Nageur Sauveteur (MNS), disposer d’équipements précis... ce qui justifie un accès payant propre à ce type d’établissement.

Cette surveillance obligatoire et permanente supprime donc la présence d’un dispositif de protection.

Par contre, on estime que les piscines dans les collectivités privées, ne sont qu’un complément de loisir rattaché à d’autres fonctions : campings, chambres d’hôtes, immeubles, centres et clubs de vacances etc...

L’usage de ces piscines n’est donc qu’un complément commercial, donc pas payant et uniquement sous les responsabilité des usagers. Rien n’empêche bien sûr que dans certains lieux, (grands campings...), à certains moments de l’année, on fasse appel à un surveillant de baignade voire un maître nageur sauveteur.

Ainsi, pour les piscines de collectivités privées, l’installation d’un dispositif de
protection est obligatoire.